0704 Travail de nuit - repos de nuit
(Sous-)Commission paritaire n°:
139.00.00-00.00
Mise à jour: 25/02/2013
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2013
Une convention collective de travail relative à la fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et portant la liaison des salaires à l’indice des prix à la consommation dans la batellerie a été conclue le 26 novembre 2007 au sein de la Commission paritaire de la batellerie. Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 8 janvier 2008 sous le numéro 86234/CO/139.
Cette CCT contient aussi des dispositions concernant le repos de nuit.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux employeurs et aux travailleurs qui appliquent le régime de navigation en système. Pour le régime de navigation en système, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 35.
Vous pouvez consulter la CCT complète en cliquant sur le n° d’enregistrement.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
|
Date CCT
26/11/2007 |
N° d'enregistrement
86234 |
Début de validité
01/01/2007 |
Fin validité
01/01/2014 |
|
Date de dépôt
03/12/2007 |
Date d'enregistrement
08/01/2008 |
||
|
Sujet
conditions de travail et de rémunération |
|||
|
MB Avis Dépôt
24/01/2008 |
Force obligatoire
- |
||
|
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/07/2008 |
Publié au Moniteur Belge du
29/08/2008 |
||
|
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES |
|||
| Historique | ||
|---|---|---|
| 28/06/2022 | 31/12/2050 | 0704 Travail de nuit - repos de nuit |
| 29/06/2017 | 27/06/2022 | 0704 Travail de nuit |
| 01/01/2014 | 28/06/2017 | 0704 Travail de nuit - repos de nuit |
| 01/01/2007 | 31/12/2013 | 0704 Travail de nuit - repos de nuit |
| 01/01/2002 | 31/12/2006 | 0704 Travail de nuit - repos de nuit |