Une convention collective de travail relative à la fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation dans la batellerie a été conclue le 28 juin 2022 au sein de la Commission paritaire de la batellerie (n° 175241/CO/139).

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux: 

• des entreprises ayant pour activité principale une activité de remorquage;
• des entreprises ayant pour activité principale le transport régulier de passagers dans les eaux intérieures belges;
• des entreprises ayant pour activité principale le transport non régulier de passagers dans les eaux intérieures belges;
• employeurs et travailleurs travaillant dans la navigation en système (nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 35). 

Repos de nuit

L'équipage a droit, pendant la navigation, à un repos de nuit qui ne peut pas être inférieur à:

1. 12 heures pendant les mois de novembre, décembre, janvier et février;

2. 10 heures pendant les mois de mars, avril, mai, juin, juillet, août, septembre et octobre.

Le repos de nuit doit s'intercaler entre 18 et 8 heures. Par période de 7 jours civils, il y a au minimum une période de repos ininterrompue de 24 heures que le travailleur passe en un lieu librement choisi. 

Par dérogation, le repos de nuit peut être réduit:

1. de 2 heures maximum, en cas de transport de marchandises périssables;

2. en vue de prévenir la détérioration de marchandises, mais seulement lorsque ces marchandises sont transportées à bord de bateaux remorqués isolément ou à bord de bateaux à moteur;

3. en cas d'accident ou d'assistance, d'inondation, de tempête ou de danger de gel soudain;

4. le jour d'arrivée au port de destination finale, à condition que la durée du travail de l'équipage à bord ne se prolonge pas, ce jour-là, jusqu'à 22 heures;

5. dans le cas où, en cours de voyage, il apparaît que la correspondance avec un bateau de mer pourrait être manquée.

Dans la navigation rhénane et à bord de bateauxciternes, le repos de nuit peut en outre être réduit:

1. du temps nécessaire au passage d'une écluse ou de 2 heures au maximum pour l'entrée ou l'arrivée dans les ports de Belgique ou de Zélande exposés aux marées, ainsi que dans les ports de Dordrecht, en venant de Belgique ou de Zélande;

2. en cours de voyage en amont de Coblence, en cas de baisse inopinée et rapide des eaux et au maximum pour une nuit, en vue d'éviter l'allégement.

Réduction du repos de nuit

Lorsque le repos de nuit est réduit, chaque heure de prestation de travail est rémunérée à au moins 1/164,67 du salaire mensuel augmenté de 50 % indépendamment du fait que le travail de nuit soit ou non compensé.