4801 Formation

(Sous-)Commission paritaire n°:
152.02.00-00.00

Mise à jour: 10/07/2014
Début de validité: 01/11/2013
Fin validité: 31/12/2014

Une convention collective de travail relative à la formation des travailleurs a été conclue le 20 février 2014 au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre: Communauté française. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 29 avril 2014 sous le numéro 120923/CO/152. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 16 mai 2014.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
20/02/2014
N° d'enregistrement
120923
Début de validité
01/11/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
04/03/2014
Date d'enregistrement
29/04/2014
Sujet
formation
MB Avis Dépôt
16/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
07/01/2015
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/01/2016 31/12/2050 48 Formation professionnelle
01/11/2013 31/12/2014 48 01 Formation
01/01/2013 31/10/2013 48 Formation des groupes à risques
01/01/2013 31/10/2013 48 01 Formation des travailleurs
01/01/2012 31/12/2012 48 01 Formation des travailleurs
01/01/2011 31/12/2011 48 0102 Formation des travailleurs
01/01/2009 31/12/2010 48 0102 Formation des travailleurs
01/01/2007 31/03/2010 48 02 Formation des groupes à risques
01/07/2007 31/12/2008 48 0102 Formation des travailleurs