0602 Chèque cadeau

(Sous-)Commission paritaire n°:
203.00.00-00.00

Mise à jour: 25/11/2014
Début de validité: 01/01/2013
Fin validité: 31/12/2014

Une convention collective de travail relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunérations a été conclue le 22 avril 2014 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.  Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 17 juillet 2014 sous le n° 122588/CO/203. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 6 août 2014.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives au chèque cadeau suivies d'un commentaire.

CHAPITRE I - Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux employés et employées occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.

(...)

CHAPITRE XI – Chèque cadeau

Article 18

A la Saint-Nicolas, est octroyé un chèque cadeau de 24,79 EUR par employé, augmenté de 12,39 EUR par enfant à charge.

(...)

CHAPITRE XVIII - Durée de validité de la convention

Article 25

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2013 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2014.

Elle se renouvelle par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties moyennant un préavis de trois mois, adressé par lettre recommandée à la poste, au président de la commission paritaire.

Commentaire

Pour connaître les codes à utiliser sur les relevés de prestations, les affiliés au GROUP S – Secrétariat Social asbl sont invités à prendre contact avec leur gestionnaire de dossier.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
22/04/2014
N° d'enregistrement
122588
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
09/05/2014
Date d'enregistrement
17/07/2014
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
06/08/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PÉCULE DE VACANCES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRIME SYNDICALE

Historique
01/01/2019 31/12/2050 0602 Chèque cadeau
01/01/2021 31/12/2021 0602 Chèque cadeau
01/01/2017 31/12/2018 0602 Chèque cadeau
01/01/2015 31/12/2016 0602 Chèque cadeau
01/01/2013 31/12/2014 0602 Chèque cadeau
01/01/2011 31/12/2012 0602 Chèque cadeau
01/01/2009 31/12/2010 0602 Chèque cadeau
01/01/2007 31/12/2008 0602 Chèque cadeau
01/01/2005 31/12/2006 0602 Chèque cadeau
01/01/2003 31/12/2004 0602 Chèque cadeau
01/01/2001 31/12/2002 0602 Chèque cadeau
01/01/1999 31/12/2000 0602 Chèque cadeau