0602 Chèque cadeau
(Sous-)Commission paritaire n°:
203.00.00-00.00
Mise à jour: 29/05/2002
Début de validité: 01/01/1999
Fin validité: 31/12/2000
Une convention collective de travail relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunérations a été conclue le 21 juin 1999 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 17 septembre 2000 et publiée au Moniteur belge du 20 octobre 2000.
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives au chèque cadeau suivies d'un commentaire.
A. Texte CCT
CHAPITRE I - Champ d'application
Article 1er
La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux employés et employées occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.
(...)
CHAPITRE X – Chèque cadeau
Article 18
A la Saint-Nicolas, est octroyé un chèque cadeau de 1.000 BEF par employé, augmenté de 500 BEF par enfant à charge.
(...)
CHAPITRE XV - Validité de la convention
Article 23
La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 1999 et cesse d'être en vigueur le31 décembre 2000.
Elle se renouvelle par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties moyennant un préavis de trois mois, adressé par lettre recommandée à la poste, au président de la commission paritaire.
B. Commentaire
Pour connaître les codes à utiliser sur les relevés de prestations, les affiliés au Groupe S – Secrétariat Social asbl sont invités à prendre contact avec leur gestionnaire de dossier.
Historique | ||
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01/01/2019 | 31/12/2050 | 0602 Chèque cadeau |
01/01/2021 | 31/12/2021 | 0602 Chèque cadeau |
01/01/2017 | 31/12/2018 | 0602 Chèque cadeau |
01/01/2015 | 31/12/2016 | 0602 Chèque cadeau |
01/01/2013 | 31/12/2014 | 0602 Chèque cadeau |
01/01/2011 | 31/12/2012 | 0602 Chèque cadeau |
01/01/2009 | 31/12/2010 | 0602 Chèque cadeau |
01/01/2007 | 31/12/2008 | 0602 Chèque cadeau |
01/01/2005 | 31/12/2006 | 0602 Chèque cadeau |
01/01/2003 | 31/12/2004 | 0602 Chèque cadeau |
01/01/2001 | 31/12/2002 | 0602 Chèque cadeau |
01/01/1999 | 31/12/2000 | 0602 Chèque cadeau |