0602 Chèque cadeau

(Sous-)Commission paritaire n°:
203.00.00-00.00

Mise à jour: 29/05/2002
Début de validité: 01/01/1999
Fin validité: 31/12/2000

Une convention collective de travail relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunérations a été conclue le 21 juin 1999 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.  Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 17 septembre 2000 et publiée au Moniteur belge du 20 octobre 2000.

 

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives au chèque cadeau suivies d'un commentaire.

A. Texte CCT

CHAPITRE I - Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux employés et employées occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.

 

(...)

CHAPITRE X – Chèque cadeau

Article 18

A la Saint-Nicolas, est octroyé un chèque cadeau de 1.000 BEF par employé, augmenté de 500 BEF par enfant à charge.

 

(...)

CHAPITRE XV - Validité de la convention

Article 23

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 1999 et cesse d'être en vigueur le31 décembre 2000.

Elle se renouvelle par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties moyennant un préavis de trois mois, adressé par lettre recommandée à la poste, au président de la commission paritaire.

 

B. Commentaire

 

Pour connaître les codes à utiliser sur les relevés de prestations, les affiliés au Groupe S – Secrétariat Social asbl sont invités à prendre contact avec leur gestionnaire de dossier.

 


Historique
01/01/2019 31/12/2050 0602 Chèque cadeau
01/01/2021 31/12/2021 0602 Chèque cadeau
01/01/2017 31/12/2018 0602 Chèque cadeau
01/01/2015 31/12/2016 0602 Chèque cadeau
01/01/2013 31/12/2014 0602 Chèque cadeau
01/01/2011 31/12/2012 0602 Chèque cadeau
01/01/2009 31/12/2010 0602 Chèque cadeau
01/01/2007 31/12/2008 0602 Chèque cadeau
01/01/2005 31/12/2006 0602 Chèque cadeau
01/01/2003 31/12/2004 0602 Chèque cadeau
01/01/2001 31/12/2002 0602 Chèque cadeau
01/01/1999 31/12/2000 0602 Chèque cadeau