0602 Chèque cadeau
(Sous-)Commission paritaire n°:
203.00.00-00.00
Mise à jour: 17/04/2012
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2012
Une convention collective de travail relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunérations a été conclue le 20 février 2010 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 10 avril 2012 sous le n° 109265/CO/203. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du ... .
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives au chèque cadeau suivies d'un commentaire.
A. Texte CCT
CHAPITRE I - Champ d'application
Article 1er
La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux employés et employées occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.
(...)
CHAPITRE XI – Chèque cadeau
Article 18
A la Saint-Nicolas, est octroyé un chèque cadeau de 24,79 EUR par employé, augmenté de 12,39 EUR par enfant à charge.
(...)
CHAPITRE XIX - Durée de validité de la convention
Article 26
La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2011 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2012.
Elle se renouvelle par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties moyennant un préavis de trois mois, adressé par lettre recommandée à la poste, au président de la commission paritaire.
B. Commentaire
Pour connaître les codes à utiliser sur les relevés de prestations, les affiliés au Groupe S – Secrétariat Social asbl sont invités à prendre contact avec leur gestionnaire de dossier.
Historique | ||
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01/01/2019 | 31/12/2050 | 0602 Chèque cadeau |
01/01/2021 | 31/12/2021 | 0602 Chèque cadeau |
01/01/2017 | 31/12/2018 | 0602 Chèque cadeau |
01/01/2015 | 31/12/2016 | 0602 Chèque cadeau |
01/01/2013 | 31/12/2014 | 0602 Chèque cadeau |
01/01/2011 | 31/12/2012 | 0602 Chèque cadeau |
01/01/2009 | 31/12/2010 | 0602 Chèque cadeau |
01/01/2007 | 31/12/2008 | 0602 Chèque cadeau |
01/01/2005 | 31/12/2006 | 0602 Chèque cadeau |
01/01/2003 | 31/12/2004 | 0602 Chèque cadeau |
01/01/2001 | 31/12/2002 | 0602 Chèque cadeau |
01/01/1999 | 31/12/2000 | 0602 Chèque cadeau |