0602 Chèque cadeau
(Sous-)Commission paritaire n°:
203.00.00-00.00
Mise à jour: 30/05/2002
Début de validité: 01/01/2001
Fin validité: 31/12/2002
Une convention collective de travail relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunérations a été conclue le 22 octobre 2001 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit. Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 19 décembre 2001 sous le n° 60.353/CO/203. L’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 16 janvier 2002.
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives au chèque cadeau suivies d'un commentaire.
A. Texte CCT
CHAPITRE I - Champ d'application
Article 1er
La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux employés et employées occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.
(...)
CHAPITRE X – Chèque cadeau
Article 19
A la Saint-Nicolas, est octroyé un chèque cadeau de 24,79 EUR par employé, augmenté de 12,39 EUR par enfant à charge.
Commentaire : Pour la période s’étendant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001, le montant de 24,79 EUR correspond à 1.000 BEF et le montant de 12,39 EUR correspond à 500 BEF.
(...)
CHAPITRE XVIII - Validité de la convention
Article 26
La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2001 et cesse d'être en vigueur le31 décembre 2002.
Elle se renouvelle par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties moyennant un préavis de trois mois, adressé par lettre recommandée à la poste, au président de la commission paritaire.
B. Commentaire
Pour connaître les codes à utiliser sur les relevés de prestations, les affiliés au Groupe S – Secrétariat Social asbl sont invités à prendre contact avec leur gestionnaire de dossier.
Historique | ||
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01/01/2019 | 31/12/2050 | 0602 Chèque cadeau |
01/01/2021 | 31/12/2021 | 0602 Chèque cadeau |
01/01/2017 | 31/12/2018 | 0602 Chèque cadeau |
01/01/2015 | 31/12/2016 | 0602 Chèque cadeau |
01/01/2013 | 31/12/2014 | 0602 Chèque cadeau |
01/01/2011 | 31/12/2012 | 0602 Chèque cadeau |
01/01/2009 | 31/12/2010 | 0602 Chèque cadeau |
01/01/2007 | 31/12/2008 | 0602 Chèque cadeau |
01/01/2005 | 31/12/2006 | 0602 Chèque cadeau |
01/01/2003 | 31/12/2004 | 0602 Chèque cadeau |
01/01/2001 | 31/12/2002 | 0602 Chèque cadeau |
01/01/1999 | 31/12/2000 | 0602 Chèque cadeau |