0602 Chèque cadeau

(Sous-)Commission paritaire n°:
203.00.00-00.00

Mise à jour: 16/04/2010
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2010

Une convention collective de travail relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunérations a été conclue le 4 novembre 2009 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.  Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 2 avril 2010 sous le n° 98668/CO/203. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 16 avril 2010. 

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives au chèque cadeau suivies d'un commentaire.

A. Texte CCT

CHAPITRE I - Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux employés et employées occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.

(...)

CHAPITRE XI – Chèque cadeau

Article 19

A la Saint-Nicolas, est octroyé un chèque cadeau de 24,79 EUR par employé, augmenté de 12,39 EUR par enfant à charge.

(...)

CHAPITRE XVIII - Durée de validité de la convention

Article 26

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2009 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2010.

Elle se renouvelle par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties moyennant un préavis de trois mois, adressé par lettre recommandée à la poste, au président de la commission paritaire.

B. Commentaire

Pour connaître les codes à utiliser sur les relevés de prestations, les affiliés au Groupe S – Secrétariat Social asbl sont invités à prendre contact avec leur gestionnaire de dossier.


Historique
01/01/2019 31/12/2050 0602 Chèque cadeau
01/01/2021 31/12/2021 0602 Chèque cadeau
01/01/2017 31/12/2018 0602 Chèque cadeau
01/01/2015 31/12/2016 0602 Chèque cadeau
01/01/2013 31/12/2014 0602 Chèque cadeau
01/01/2011 31/12/2012 0602 Chèque cadeau
01/01/2009 31/12/2010 0602 Chèque cadeau
01/01/2007 31/12/2008 0602 Chèque cadeau
01/01/2005 31/12/2006 0602 Chèque cadeau
01/01/2003 31/12/2004 0602 Chèque cadeau
01/01/2001 31/12/2002 0602 Chèque cadeau
01/01/1999 31/12/2000 0602 Chèque cadeau