39 Chèques-repas

Une convention collective de travail relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de rémunération ou de travail a été conclue le 10 décembre 2015 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 22 février 2016 sous le n° 131594/CO/203.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux chèques-repas.

CHAPITRE I – Champ d’application

Article 1er

La présente convention collective de travail s’applique aux employeurs et aux employés et employées occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.

(...)

CHAPITRE XIII – Titre-repas

Article 19

Un titre-repas par journée de travail effectif est accordé à chaque employé.

Depuis le 1er novembre 2009, la valeur faciale du titre-repas par journée prestée de travail est de 7 EUR.

Au 1er janvier 2016, la valeur faciale du titre-repas sera augmentée de 0,75 EUR.

Au 1er juillet 2016, la valeur faciale du titre-repas sera augmentée de 0,15 EUR.

Au 1er décembre 2016, la valeur faciale du titre-repas sera augmentée de 0,10 EUR.

Depuis le 1er novembre 2009, l'intervention personnelle dans le coût du titre-repas est de 1,09 EUR.

Dans les entreprises où le titre-repas est déjà octroyé, il sera octroyé le même montant aux employés, selon des modalités à convenir au sein des entreprises concernées.

(...)

CHAPITRE XVIII – Durée de validité de la convention

Article 24

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2015 et cesse d’être en vigueur le 31 décembre 2016.

Elle se renouvelle par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties moyennant un préavis de trois mois, adressé par lettre recommandée à la poste, au président de la commission paritaire.