Une convention collective de travail relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunération a été conclue le 20 juin 2006 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.  Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 27 juin 2006 sous le n° 80207/CO/203.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux chèques-repas.

Texte de la CCT

CHAPITRE I – Champ d’application

Article 1er

La présente convention collective de travail s’applique aux employeurs et aux employés et employées occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.

(...)

CHAPITRE XV – Titre-repas

Article 24

Un titre-repas par journée de travail effectif est accordé à chaque employé.

A partir du 1er septembre 2005, la valeur faciale du titre-repas par journée prestée de travail sera portée à 6 EUR.

A partir du 1er septembre 2005, l'intervention personnelle dans le coût du titre-repas est de 1,09 EUR.

A partir du 1er septembre 2005, l'intervention de l'entreprise dans le coût du titre-repas est de 4,91 EUR.

Dans les entreprises où le titre-repas est déjà octroyé, il sera octroyé le même montant aux employés, selon des modalités à convenir au sein des entreprises concernées.

CHAPITRE XVI – Validité de la convention

Article 25

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2005 et cesse d’être en vigueur le31 décembre 2006.

Elle se renouvelle par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties moyennant un préavis de trois mois, adressé par lettre recommandée à la poste, au président de la commission paritaire.