Une convention collective de travail relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunération a été conclue le 4 novembre 2009 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.  Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 2 avril 2010 sous le n° 98668/CO/203. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 16 avril 2010. 

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux chèques-repas.

Texte de la CCT

CHAPITRE I – Champ d’application

Article 1er

La présente convention collective de travail s’applique aux employeurs et aux employés et employées occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.

(...)

CHAPITRE XV – Titre-repas

Article 22

Un titre-repas par journée de travail effectif est accordé à chaque employé.

Depuis le 1er septembre 2005 jusqu'au et y compris le 31 octobre 2009, la valeur faciale du titre-repas par journée prestée de travail ets portée à 6 EUR.

A partir du 1er novembre 2009, la valeur faciale du titre-repas par journée prestée de travail est portée à 7EUR.

Depuis le 1er septembre 2005, l'intervention personnelle dans le coût du titre-repas est de 1,09 EUR.

Depuis le 1er septembre 2005 jusqu'au et y compris le 31 octobre 2009, l'intervention de l'entreprise dans le coût du titre-repas est de 4,91 EUR.

A partir du 1er novembre 2009, l'intervention de l'entreprise dans le coût du titre-repas est de 5,91 EUR.

Dans les entreprises où le titre-repas est déjà octroyé, il sera octroyé le même montant aux employés, selon des modalités à convenir au sein des entreprises concernées.

(...)

CHAPITRE XVIII – Validité de la convention

Article 26

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2009 et cesse d’être en vigueur le 31 décembre 2010.

Elle se renouvelle par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties moyennant un préavis de trois mois, adressé par lettre recommandée à la poste, au président de la commission paritaire.