39 Chèques-repas

Une convention collective de travail relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunération a été conclue le 4 septembre 2003 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.  Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 28 novembre 2003 sous le n° 68738/CO/203 ; l’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 11 décembre 2003.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux chèques-repas.

CHAPITRE I – Champ d’application

Article 1er

La présente convention collective de travail s’applique aux employeurs et aux employés et employées occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.

(...)

CHAPITRE XV – Titre-repas

Article 24

Un titre-repas par journée de travail effectif est accordé à chaque employé.

Depuis le 1er janvier 1998, l’intervention de l’entreprise dans le coût du titre-repas est de 3,22 EUR..

Dans les entreprises où le chèque-repas est déjà octroyé, il sera octroyé le même montant aux employés, selon des modalités à convenir au sein des entreprises concernées.

 (...)

CHAPITRE XVI – Validité de la convention

Article 25

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2003 et cesse d’être en vigueur le31 décembre 2004.

Elle se renouvelle par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties moyennant un préavis de trois mois, adressé par lettre recommandée à la poste, au président de la commission paritaire.