Une convention collective de travail relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunération a été conclue le 4 avril 2007 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.  Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 3 mai 2007 sous le n° 82.727/CO/203. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 24 mai 2007.

Cette CCT est rendue obligatoire par un Arrêté Royal du 10 février 2008 et publiée au Moniteur belge du 13 mars 2008.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux chèques-repas.

Texte de la CCT

CHAPITRE I – Champ d’application

Article 1er

La présente convention collective de travail s’applique aux employeurs et aux employés et employées occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.

(...)

CHAPITRE XV – Titre-repas

Article 23

Un titre-repas par journée de travail effectif est accordé à chaque employé.

Depuis le 1er septembre 2005, la valeur faciale du titre-repas par journée prestée de travail ets portée à 6 EUR.

Depuis le 1er septembre 2005, l'intervention personnelle dans le coût du titre-repas est de 1,09 EUR.

depuis le 1er septembre 2005, l'intervention de l'entreprise dans le coût du titre-repas est de 4,91 EUR.

Dans les entreprises où le titre-repas est déjà octroyé, il sera octroyé le même montant aux employés, selon des modalités à convenir au sein des entreprises concernées.

CHAPITRE XVIII – Validité de la convention

Article 26

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2007 et cesse d’être en vigueur le 31 décembre 2008.

Elle se renouvelle par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties moyennant un préavis de trois mois, adressé par lettre recommandée à la poste, au président de la commission paritaire.