1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
207.00.00-00.00

Mise à jour: 05/03/2020
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020

Cotisations :

  • du 1er jusqu'au 4e trimestre 2019 compris : néant ;
  • du 1er jusqu'au 4e trimestre 2020 compris : 0,40% / trimestre.

Perception : par l'ONSS.

Une convention collective de travail relative à la fixation du montant de la cotisation au "Fonds pour la formation dans l'industrie chimique" a été conclue le 17 septembre 2019 au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique (n° 154442/CO/207).

Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
17/09/2019
N° d'enregistrement
154442
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
24/09/2019
Date d'enregistrement
15/10/2019
Sujet
fonds de formation - cotisation et efforts de formation
MB Avis Dépôt
28/10/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/01/2020
Publié au Moniteur Belge du
24/01/2020
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 480203 Fonds de formation - Cotisation et efforts de formation
01/01/2015 31/12/2016 1903 480203 Fonds de formation - Cotisation et efforts de formation
01/01/2013 31/12/2014 1903 480203 Fonds de formation - Cotisation et efforts de formation