1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
207.00.00-00.00

Mise à jour: 19/10/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Cotisation : 0,05 % de la masse salariale

Perception : par l'ONSS

Une convention collective de travail relative à la fixation du montant de la cotisation au "Fonds pour la formation dans l'industrie chimique" a été conclue le 19 septembre 2023 au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique (n°182833/CO/207).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
19/09/2023
N° d'enregistrement
182833
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
20/09/2023
Date d'enregistrement
06/10/2023
Sujet
Groupes à risques et efforts de formation
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/01/2024
Publié au Moniteur Belge du
12/02/2024
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE
Texte corrigé le
08/10/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 480203 Fonds de formation - Cotisation et efforts de formation
01/01/2015 31/12/2016 1903 480203 Fonds de formation - Cotisation et efforts de formation
01/01/2013 31/12/2014 1903 480203 Fonds de formation - Cotisation et efforts de formation