1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
207.00.00-00.00

Mise à jour: 01/04/2022
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022

Cotisation : 0,05 % de la masse salariale

Perception : par l'ONSS

Une convention collective de travail relative à la fixation du montant de la cotisation au "Fonds pour la formation dans l'industrie chimique" a été conclue le 16 novembre 2021 au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique (n°169335 /CO/207).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
02/12/2021
N° d'enregistrement
169335
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
23/12/2021
Date d'enregistrement
12/01/2022
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
08/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/06/2022
Publié au Moniteur Belge du
13/12/2022
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE
Texte corrigé le
22/01/2022

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 480203 Fonds de formation - Cotisation et efforts de formation
01/01/2015 31/12/2016 1903 480203 Fonds de formation - Cotisation et efforts de formation
01/01/2013 31/12/2014 1903 480203 Fonds de formation - Cotisation et efforts de formation