210301 2102 Prépension conventionnelle à partir de 56 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
207.00.00-00.00

Mise à jour: 24/08/2011
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2012

Une convention collective de travail relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans a été conclue le 1er juillet 2011 au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique.

Cette CCT prévoit pour les années 2011–2012 sous certaines conditions la possibilité d’une prépension conventionnelle à l’âge de 56 ans.

Nous vous renvoyons également à notre brochure "prépension".

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
01/07/2011
N° d'enregistrement
105188
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
06/07/2011
Date d'enregistrement
09/08/2011
Sujet
prépension à 56 ans et procédure d'adhésion
MB Avis Dépôt
19/08/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/03/2012
Publié au Moniteur Belge du
03/07/2012
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/07/2023 30/06/2025 210301 RCC 60 ans - 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/07/2021 30/06/2023 210301 RCC 60 ans - 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2019 30/06/2021 210301 RCC 59 ans - 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2017 31/12/2018 210301 2103 RCC 58 ans/59 ans - 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2015 31/12/2016 210301 2103 RCC 58 ans – 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2013 31/12/2014 210301 2103 RCC 56 ans – 33 ans - travail de nuit
01/01/2011 31/12/2012 210301 2102 Prépension conventionnelle à partir de 56 ans
01/01/2009 31/12/2010 210301 210102 Prépension conventionnelle à partir de 56 ans
01/01/2007 31/12/2008 210301 210102 Prépension conventionnelle à partir de 56 ans
01/01/2005 31/12/2006 210301 210102 Prépension conventionnelle à partir de 56 ans
01/01/2003 31/12/2004 210301 210102 Prépension conventionnelle à partir de 56 ans
01/01/2001 31/12/2002 210301 210102 Prépension conventionnelle à partir de 56 ans
01/01/1999 31/12/2000 210301 210102 Prépension conventionnelle à partir de 56 ans