210301 2103 RCC 56 ans – 33 ans - travail de nuit

(Sous-)Commission paritaire n°:
207.00.00-00.00

Mise à jour: 21/03/2016
Début de validité: 01/01/2013
Fin validité: 31/12/2014

Une convention collective de travail relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans en 2013 et 2014 a été conclue le 31 octobre 2013 au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique.

Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprise, nous vous renvoyons à notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
31/10/2013
N° d'enregistrement
118398
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
06/11/2013
Date d'enregistrement
11/12/2013
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 56 ans
MB Avis Dépôt
07/01/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
07/01/2015
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Historique
01/07/2023 30/06/2025 210301 RCC 60 ans - 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/07/2021 30/06/2023 210301 RCC 60 ans - 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2019 30/06/2021 210301 RCC 59 ans - 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2017 31/12/2018 210301 2103 RCC 58 ans/59 ans - 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2015 31/12/2016 210301 2103 RCC 58 ans – 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2013 31/12/2014 210301 2103 RCC 56 ans – 33 ans - travail de nuit
01/01/2011 31/12/2012 210301 2102 Prépension conventionnelle à partir de 56 ans
01/01/2009 31/12/2010 210301 210102 Prépension conventionnelle à partir de 56 ans
01/01/2007 31/12/2008 210301 210102 Prépension conventionnelle à partir de 56 ans
01/01/2005 31/12/2006 210301 210102 Prépension conventionnelle à partir de 56 ans
01/01/2003 31/12/2004 210301 210102 Prépension conventionnelle à partir de 56 ans
01/01/2001 31/12/2002 210301 210102 Prépension conventionnelle à partir de 56 ans
01/01/1999 31/12/2000 210301 210102 Prépension conventionnelle à partir de 56 ans