1201 Intervention des employeurs dans les frais de transport

(Sous-)Commission paritaire n°:
209.00.00-01.00, 209.00.00-02.00, 209.00.00-03.00, 209.00.00-04.01, 209.00.00-04.02, 209.00.00-05.00, 209.00.00-06.01, 209.00.00-06.02, 209.00.00-07.00, 209.00.00-08.00, 209.00.00-09.00, 209.00.00-10.00

Mise à jour: 08/09/2022
Début de validité: 01/01/2020
Fin validité: 31/12/2021

 

Une convention collective de travail relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des employés des fabrications métalliques a été conclue le 9 décembre 2019 au sein de la Commission paritaire pour les employés des fabrications métalliques (n°156825/CO/209).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
09/12/2019
N° d'enregistrement
156825
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
23/12/2019
Date d'enregistrement
05/02/2020
Champ d'application
Autres moyens de transport que le transport public : employés dont l'appointement mensuel brut ne dépasse pas € 4960.
Sujet
Intervention de l'employeur dans les frais de transport.
MB Avis Dépôt
17/02/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/12/2020
Publié au Moniteur Belge du
27/01/2021
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT

Historique
01/01/2022 31/12/2050 1201 Intervention des employeurs dans les frais de transport
01/01/2020 31/12/2021 1201 Intervention des employeurs dans les frais de transport
01/07/2017 31/12/2019 1201 Intervention des employeurs dans les frais de transport
01/07/2014 30/06/2017 1201 Intervention des employeurs dans les frais de transport
01/07/2009 30/06/2014 1201 Intervention des employeurs dans les frais de transport
01/07/2007 30/06/2009 1201 Intervention des employeurs dans les frais de transport
01/07/2004 30/06/2007 1201 Intervention des employeurs dans les frais de transport
01/07/2004 30/06/2004 1201 Intervention des employeurs dans les frais de transport
07/03/2003 30/06/2004 1201 Intervention des employeurs dans les frais de transport