2103 RCC 56 ans - 33 ans travail de nuit

(Sous-)Commission paritaire n°:
210.00.00-00.00

Mise à jour: 03/12/2015
Début de validité: 01/01/2013
Fin validité: 31/12/2014

Une convention collective de travail instaurant un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 56 ans a été conclue 2 décembre 2013 au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie,. Elle a été déposée au Greffe du Service des Relations collectives de travail et enregistrée le 20 décembre 2013 sous le n° 118593/CO/210. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 18 février 2014.

La CCT entre en vigueur le 1er janvier 2013 et cesse d’être en vigueur le 31 décembre 2014.

Pour le texte intégral de cette CCT, cliquez ci-dessous sur le lien vers la CCT (n° d'enregistrement).

Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprise (prépension), nous vous renvoyons à notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
02/12/2013
N° d'enregistrement
118593
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
04/12/2013
Date d'enregistrement
20/12/2013
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 56 ans
MB Avis Dépôt
18/02/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/09/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Historique
01/07/2023 30/06/2025 2103 RCC 60 ans – 33 ans - travail de nuit ou métier lourd
01/07/2021 30/06/2023 2103 RCC 60 ans – 33 ans - travail de nuit ou métier lourd
01/01/2019 30/06/2021 2103 RCC 59 ans – 33 ans - travail de nuit ou métier lourd
01/01/2017 31/12/2018 2103 RCC 58/59 ans – 33 ans + travail de nuit ou métier lourd
01/01/2015 31/12/2016 2103 RCC 58 ans – 33 ans + travail de nuit ou métier lourd
01/01/2013 31/12/2014 2103 RCC 56 ans - 33 ans travail de nuit
01/01/2011 31/12/2012 2103 2102 Prépension conventionnelle à 56 ans
01/01/2009 31/12/2010 2103 2102 Prépension conventionnelle à 56 ans
01/01/2007 31/12/2008 2103 2102 Prépension conventionnelle à 56 ans
01/01/2005 31/12/2006 2103 2102 Prépension conventionnelle à 56 ans
01/01/2003 31/12/2004 2103 2102 Prépension conventionnelle à 56 ans
01/01/2001 31/12/2002 2103 2102 Prépension conventionnelle à 56 ans
01/01/1999 31/12/2000 2103 2102 Prépension conventionnelle à 56 ans