01 Accord sectoriel 2015-2016

(Sous-)Commission paritaire n°:
214.00.00-00.00

Mise à jour: 22/09/2017
Début de validité: 01/01/2015
Fin validité: 31/12/2016

Une convention collective de travail nationale générale a été conclue le 8 juillet 2015 au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 15 septembre 2015 sous le n° 129080/CO/214. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 8 octobre 2015.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
08/07/2015
N° d'enregistrement
129080
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
17/07/2015
Date d'enregistrement
15/09/2015
Sujet
accord sectoriel 2015-2016
MB Avis Dépôt
08/10/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/04/2016
Publié au Moniteur Belge du
20/06/2016
Mots clés
CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS

Historique
01/01/2023 31/12/2024 01 Convention collective de travail nationale générale 2023-2024
01/01/2021 31/12/2022 01 Convention collective de travail nationale générale 2021-2022
01/01/2019 31/12/2020 01 Convention collective de travail nationale générale 2019-2020
01/01/2017 31/12/2018 01 Accord sectoriel 2017-2018
01/01/2015 31/12/2016 01 Accord sectoriel 2015-2016
01/01/2014 31/12/2014 01 Accord sectoriel 2013-2014
01/01/2011 31/12/2013 01 Accord sectoriel 2011-2012
01/01/2009 31/12/2010 01 Accord sectoriel 2009-2010
01/01/2007 31/12/2008 01 Accord sectoriel 2007-2008
01/01/2005 31/12/2006 01 Accord sectoriel 2005-2006