01 Convention collective de travail nationale générale 2023-2024

(Sous-)Commission paritaire n°:
214.00.00-00.00

Mise à jour: 27/11/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Convention collective de travail nationale générale 2023-2024 : prime pouvoir d'achat, obligations d'emploi, mobilité, Fonds de sécurité d'existence, fidélité au secteur, emplois fin de carrière, RCC, statut de la délégation syndicale, ouvriers/employés, actualisation de certaines CCT, travail décent, transition verte et numérique.

27/11/2023

Une convention collective de travail nationale générale a été conclue le 24 octobre 2023 au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile.(nr. 183921/CO/214).

Nous traitons systématiquement de chaque sujet dans le chapitre qui s’y rapporte.

 

Pour plus d'informations, voir le chapitre 01 de la documentation sectorielle.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
24/10/2023
N° d'enregistrement
183921
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
26/10/2023
Date d'enregistrement
20/11/2023
Sujet
CCT nationale générale
MB Avis Dépôt
12/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, DÉLÉGATION SYNDICALE, DÉLÉGATION SYNDICALE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, AVANTAGES CONCERNANT LES ENFANTS, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
22/11/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2024 01 Convention collective de travail nationale générale 2023-2024
01/01/2021 31/12/2022 01 Convention collective de travail nationale générale 2021-2022
01/01/2019 31/12/2020 01 Convention collective de travail nationale générale 2019-2020
01/01/2017 31/12/2018 01 Accord sectoriel 2017-2018
01/01/2015 31/12/2016 01 Accord sectoriel 2015-2016
01/01/2014 31/12/2014 01 Accord sectoriel 2013-2014
01/01/2011 31/12/2013 01 Accord sectoriel 2011-2012
01/01/2009 31/12/2010 01 Accord sectoriel 2009-2010
01/01/2007 31/12/2008 01 Accord sectoriel 2007-2008
01/01/2005 31/12/2006 01 Accord sectoriel 2005-2006