11 5501 Mesures temporaires de crise - Régime collectif temporaire de suspension

(Sous-)Commission paritaire n°:
214.00.00-00.00

Mise à jour: 14/08/2009
Début de validité: 25/06/2009
Fin validité: 31/12/2009

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
15/06/2009
N° d'enregistrement
92813
Début de validité
25/06/2009
Fin validité
31/01/2011
Date de dépôt
26/06/2009
Date d'enregistrement
29/06/2009
Sujet
mesures temporaires de crise
MB Avis Dépôt
13/07/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/01/2010
Publié au Moniteur Belge du
21/04/2010
Mots clés
CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Historique
01/01/2016 31/12/2999 11 Chômage économique
01/07/2014 31/12/2015 11 Régime de suspension de l'exécution du contrat de travail et travail à temps partiel réduit en cas de manque de travail pour des raisons économiques
01/01/2012 30/06/2014 11 5501 Mesures temporaires de crise - Régime collectif temporaire de suspension
01/01/2010 31/01/2011 11 5501 Mesures temporaires de crise - Régime collectif temporaire de suspension
25/06/2009 31/12/2009 11 5501 Mesures temporaires de crise - Régime collectif temporaire de suspension