2103 Indemnités de sécurité d'existence pour certains employés âgés avec prestations de nuit

(Sous-)Commission paritaire n°:
214.00.00-00.00

Mise à jour: 16/06/2009
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 30/06/2007

Une convention collective de travail concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employé(e)s âgés licenciés en cas de prestations de nuit a été conclue le 20 juin 2005 au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie du textile et de la bonneterie.

Voir CCT liée n° 75828

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
20/06/2005
N° d'enregistrement
75828
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
27/06/2005
Date d'enregistrement
28/07/2005
Sujet
indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/02/2011
Publié au Moniteur Belge du
25/02/2011
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/07/2023 30/06/2025 2103 RCC 60 ans – 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/07/2021 30/06/2023 2103 RCC 60 ans – 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2019 30/06/2021 2103 RCC 59 ans – 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/07/2017 31/12/2018 2103 RCC 58/59 ans – 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2017 30/06/2017 2103 RCC 58 ans – 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2015 31/12/2016 2103 RCC 58 ans – 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2014 31/12/2014 2103 RCC 56 ans - 33 ans travail de nuit
01/01/2011 31/12/2013 2103 210201 Chômage avec complément d'entreprise à 56 ans - Prestations de nuit
01/01/2009 31/12/2010 2103 210201 Prépension à 56 ans - Prestations de nuit
01/07/2007 31/12/2008 2103 Indemnités de sécurité d'existence pour certains employés âgés avec prestations de nuit
01/01/2005 30/06/2007 2103 Indemnités de sécurité d'existence pour certains employés âgés avec prestations de nuit
01/01/2003 31/12/2004 2103 Indemnités de sécurité d'existence pour certains employés âgés avec prestations de nuit
01/01/2001 31/12/2002 2103 Indemnités de sécurité d'existence pour certains employés âgés avec prestations de nuit
01/01/1999 31/12/2000 2103 Indemnités de sécurité d'existence pour certains employés âgés avec prestations de nuit