2806 Crédit-temps (règles d’organisation, indemnités, divers)

(Sous-)Commission paritaire n°:
214.00.00-00.00

Mise à jour: 16/05/2017
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 30/06/2017

  • prime d'encouragement dans le cadre du crédit-formation;
  • prime d'encouragement dans le cadre du crédit-soin;
  • entreprises en difficulté ou en restructuration.

Une convention collective de travail relative aux primes d'encouragement flamandes a été conclue le 19 avril 2017 au sein de la Commission Paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 11 mai 2017 sous le numéro 139169/CO/214.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
19/04/2017
N° d'enregistrement
139169
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
30/06/2017
Date de dépôt
24/04/2017
Date d'enregistrement
11/05/2017
Sujet
primes flamandes d'encouragement au secteur privé
MB Avis Dépôt
-
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Historique
01/01/2021 31/12/2050 2806 Primes d'encouragement flamandes
01/07/2017 31/12/2018 2806 Crédit-temps (règles d’organisation, indemnités, divers)
01/01/2017 30/06/2017 2806 Crédit-temps (règles d’organisation, indemnités, divers)
01/01/2015 31/12/2016 2806 Crédit-temps (règles d’organisation, indemnités, divers)
01/01/2014 31/12/2014 2806 Primes d'encouragement flamandes
01/07/2013 31/12/2013 2806 Primes d'encouragement flamandes
01/01/2011 30/06/2013 2806 Primes flamandes d'encouragement
01/01/2009 31/12/2010 2806 Primes flamandes d'encouragement
01/01/2007 31/12/2008 2806 Primes flamandes d'encouragement