2806 Primes d'encouragement flamandes

(Sous-)Commission paritaire n°:
214.00.00-00.00

Mise à jour: 20/04/2021
Début de validité: 01/01/2021

  • Prime d'encouragement dans le cadre du crédit-soins;
  • Entreprises en difficulté ou en restructuration.

Une convention collective de travail relative aux primes d'encouragement flamandes a été conclue le 24 février 2021 au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile (n° 163897/CO/214).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
24/02/2021
N° d'enregistrement
163897
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
04/03/2021
Date d'enregistrement
25/03/2021
Sujet
Primes d'encouragement flamandes
MB Avis Dépôt
07/05/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2021
Publié au Moniteur Belge du
16/08/2022
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
27/03/2021

Historique
01/01/2021 31/12/2050 2806 Primes d'encouragement flamandes
01/07/2017 31/12/2018 2806 Crédit-temps (règles d’organisation, indemnités, divers)
01/01/2017 30/06/2017 2806 Crédit-temps (règles d’organisation, indemnités, divers)
01/01/2015 31/12/2016 2806 Crédit-temps (règles d’organisation, indemnités, divers)
01/01/2014 31/12/2014 2806 Primes d'encouragement flamandes
01/07/2013 31/12/2013 2806 Primes d'encouragement flamandes
01/01/2011 30/06/2013 2806 Primes flamandes d'encouragement
01/01/2009 31/12/2010 2806 Primes flamandes d'encouragement
01/01/2007 31/12/2008 2806 Primes flamandes d'encouragement