1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts

(Sous-)Commission paritaire n°:
215.00.00-00.00

Mise à jour: 06/08/2020
Début de validité: 01/10/2019
Fin validité: 31/12/2019

Nom : Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection.Adresse : 22 Leliegaarde 1731 Zellik.

Une convention collective de travail relative aux statuts du "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection" a été conclue le 27 septembre 2019 au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection.

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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
27/09/2019
N° d'enregistrement
154948
Début de validité
01/10/2019
Fin validité
31/12/2019
Date de dépôt
10/10/2019
Date d'enregistrement
31/10/2019
Sujet
modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence des employés de l'industrie de l'habillement et de la confection
MB Avis Dépôt
12/11/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/03/2020
Publié au Moniteur Belge du
21/04/2020
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
08/11/2023 31/12/2050 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
16/11/2021 07/11/2023 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
15/04/2021 15/11/2021 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/01/2020 14/04/2021 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/10/2019 31/12/2019 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts