1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
(Sous-)Commission paritaire n°:
215.00.00-00.00
Mise à jour: 06/08/2020
Début de validité: 01/10/2019
Fin validité: 31/12/2019
Nom : Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection.Adresse : 22 Leliegaarde 1731 Zellik.
Une convention collective de travail relative aux statuts du "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection" a été conclue le 27 septembre 2019 au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection.
Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
27/09/2019 |
N° d'enregistrement
154948 |
Début de validité
01/10/2019 |
Fin validité
31/12/2019 |
Date de dépôt
10/10/2019 |
Date d'enregistrement
31/10/2019 |
||
Sujet
modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence des employés de l'industrie de l'habillement et de la confection |
|||
MB Avis Dépôt
12/11/2019 |
Force obligatoire
Demandée |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/03/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
21/04/2020 |
||
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
Historique | ||
---|---|---|
08/11/2023 | 31/12/2050 | 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts |
16/11/2021 | 07/11/2023 | 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts |
15/04/2021 | 15/11/2021 | 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts |
01/01/2020 | 14/04/2021 | 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts |
01/10/2019 | 31/12/2019 | 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts |