1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts

(Sous-)Commission paritaire n°:
215.00.00-00.00

Mise à jour: 27/02/2024
Début de validité: 08/11/2023

Nom : Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection.

Adresse : 22 Leliegaarde 1731 Zellik.

Une convention collective de travail relative aux statuts du "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection" a été conclue le 8novembre 2023 au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection (n° 185723/CO/215).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
08/11/2023
N° d'enregistrement
185723
Début de validité
08/11/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
10/11/2023
Date d'enregistrement
01/02/2024
Sujet
Modification et coordination des statuts du 'Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection'
MB Avis Dépôt
20/02/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
03/02/2024

Historique
08/11/2023 31/12/2050 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
16/11/2021 07/11/2023 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
15/04/2021 15/11/2021 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/01/2020 14/04/2021 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/10/2019 31/12/2019 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts