2201 2101 Prépension conventionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
215.00.00-00.00

Mise à jour: 16/06/2008
Début de validité: 01/01/2001
Fin validité: 31/12/2002

Une convention collective de travail concernant la prépension conventionelle a été conclue le 17 mai 2001, au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'habillement et de la confection.

Pour le texte intégral de cette CCT, cliquez sur le lien ci-dessus sous le n° 57930.

Pour l'application de la prépension, il faut en outre tenir compte de l'Arrêté Royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle.  Nous vous renvoyons pour cela à notre brochure prépension conventionnelle.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
17/05/2001
N° d'enregistrement
57930
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
08/06/2001
Date d'enregistrement
16/07/2001
Sujet
prépension
MB Avis Dépôt
28/07/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/07/2007
Publié au Moniteur Belge du
09/08/2007
Mots clés
SALAIRES, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Historique
01/01/2014 31/12/2014 2201 Historique RCC 58 ans - système cliquet
01/07/2013 31/12/2013 2201 2101 Prépension conventionnelle à 58 ans
01/07/2011 30/06/2013 2201 2101 Prépension conventionnelle à 58 ans
01/07/2009 30/06/2011 2201 2101 Prépension conventionnelle à 58 ans
01/07/2007 30/06/2009 2201 2101 Prépension conventionnelle à 58 ans
01/07/2005 30/06/2007 2201 2101 Prépension conventionnelle à 58 ans
01/01/2003 30/06/2005 2201 2101 Prépension conventionnelle à 58 ans
01/01/2001 31/12/2002 2201 2101 Prépension conventionnelle
01/01/1999 31/12/2000 2201 2101 Prépension conventionnelle