2201 2101 Prépension conventionnelle
(Sous-)Commission paritaire n°:
215.00.00-00.00
Mise à jour: 16/06/2008
Début de validité: 01/01/2001
Fin validité: 31/12/2002
Une convention collective de travail concernant la prépension conventionelle a été conclue le 17 mai 2001, au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'habillement et de la confection.
Pour le texte intégral de cette CCT, cliquez sur le lien ci-dessus sous le n° 57930.
Pour l'application de la prépension, il faut en outre tenir compte de l'Arrêté Royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. Nous vous renvoyons pour cela à notre brochure prépension conventionnelle.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
17/05/2001 |
N° d'enregistrement
57930 |
Début de validité
- |
Fin validité
31/12/2002 |
Date de dépôt
08/06/2001 |
Date d'enregistrement
16/07/2001 |
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Sujet
prépension |
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MB Avis Dépôt
28/07/2001 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/07/2007 |
Publié au Moniteur Belge du
09/08/2007 |
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Mots clés
SALAIRES, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT |
Historique | ||
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01/01/2014 | 31/12/2014 | 2201 Historique RCC 58 ans - système cliquet |
01/07/2013 | 31/12/2013 | 2201 2101 Prépension conventionnelle à 58 ans |
01/07/2011 | 30/06/2013 | 2201 2101 Prépension conventionnelle à 58 ans |
01/07/2009 | 30/06/2011 | 2201 2101 Prépension conventionnelle à 58 ans |
01/07/2007 | 30/06/2009 | 2201 2101 Prépension conventionnelle à 58 ans |
01/07/2005 | 30/06/2007 | 2201 2101 Prépension conventionnelle à 58 ans |
01/01/2003 | 30/06/2005 | 2201 2101 Prépension conventionnelle à 58 ans |
01/01/2001 | 31/12/2002 | 2201 2101 Prépension conventionnelle |
01/01/1999 | 31/12/2000 | 2201 2101 Prépension conventionnelle |