122016 (CP 219.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/03/2014
N° d'enregistrement
122016
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
20/03/2014
Date d'enregistrement
07/07/2014
Sujet
accord sectoriel 2013-2014
MB Avis Dépôt
24/07/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
13/05/2015
Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

219.00.00-00.00 (2201)
219.00.00-00.00 (01)
219.00.00-00.00 (2103)
219.00.00-00.00 (26)
219.00.00-00.00 (2104)
219.00.00-00.00 (2501 )