153918 (CP 222.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
05/09/2019
N° d'enregistrement
153918
Début de validité
01/02/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
12/09/2019
Date d'enregistrement
18/09/2019
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
26/09/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/09/2020
Publié au Moniteur Belge du
24/11/2020
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, ECOCHÈQUES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE, RECRUTEMENT, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

222.00.00-00.00 (54)
222.00.00-00.00 (05)
222.00.00-00.00 (18)
222.00.00-00.00 (0701)
222.00.00-00.00 (0401)
222.00.00-00.00 (39)
222.00.00-00.00 (09)
222.00.00-00.00 (13)