Une convention collective de travail relative à l'emploi et la formation a été conclue le 28 août 2007 au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton.

Texte de la CCT concernant la formation

CHAPITRE 1 - Champ d'application

Article 1 - La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et aux employé(e)s occupés dans les entreprises relevant de la commission paritaire des employé(e)s de la transformation du papier et du carton.
Elle est conclue en application de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses.

(...)

CHAPITRE 3 - Formation

Article 5

Chaque entreprise réservera 0,6% du temps de travail effectif des employé(e)s barémisé(e)s en 2007 et 0,7% en 2008, pour la formation et l'apprentissage de ceux(celles)-ci.
D'autre part, 1/4 de ce temps de formation pourra avoir lieu en dehors du temps de travail normal et sera rémunéré (sans supplément pour heures supplémentaires) s'il s'avère que l'organisation de la formation est impossible pendant le temps de travail parce que le moment où se donne la formation est incompatible pour des raisons ayant trait à l'organisation du travail.
L'entreprise élaborera un plan de formation et en avertira les employés. L'évaluation de la réalisation de cet objectif se fera en conseil d'entreprise ou à défaut en délégation syndicale. Si aucun de ces organes n'existe dans l'entreprise, l'évaluation se fera sur base des données reprises dans le bilan social.

CHAPITRE 5 - Dispositions finales

Article 9

La présente convention collective de travail est conclue pour une durée de deux ans et entre en vigueur le 1er janvier 2007 et cesse de l'être le 31 décembre 2008.