135604 (CP 223.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/02/2016
N° d'enregistrement
135604
Début de validité
01/07/2016
Fin validité
30/06/2017
Date de dépôt
01/04/2016
Date d'enregistrement
21/10/2016
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
10/11/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
10/10/2017
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Secteurs & chapitres concernés

223.00.00-00.00 (4001)
223.00.00-00.00 (2601)
223.00.00-00.00 (2301)
223.00.00-00.00 (51)
223.00.00-00.00 (040101)
223.00.00-00.00 (410101)
223.00.00-00.00 (0601)