48 Formation professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
224.00.00-00.00

Mise à jour: 02/09/2022
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022

Effort de formation de 5 jours en moyenne, par équivalent temps plein, à partir de 2021.

Une convention collective de travail relative à la formation permanente a été conclue le 20 décembre 2021 au sein de la commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux (n° 172426/CO/224).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
20/12/2021
N° d'enregistrement
172426
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
14/01/2022
Date d'enregistrement
04/05/2022
Sujet
Formation permanente
MB Avis Dépôt
20/05/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
15/03/2023
Mots clés
-
Texte corrigé le
10/05/2022

Date CCT
25/11/2021
N° d'enregistrement
172227
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
20/12/2021
Date d'enregistrement
26/04/2022
Champ d'application
Employés visés dans la cct du 17 décembre 2001 contenant la classification des fonctions des employés
Sujet
Protocole d'accord sectoriel 2021-2022
MB Avis Dépôt
12/05/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
14/02/2023
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, ECOCHÈQUES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TÉLÉTRAVAIL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT), SALAIRE OU REVENU MINIMUM MOYEN GARANTI (RMMMG CCT 43), SALAIRES REELS, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE, TÉLÉTRAVAIL, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, ÉCOCHÈQUES, PRIME UNIQUE, AVANTAGES NON RÉCURRENTS LIÉS AUX RÉSULTATS - CCT 90, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
03/05/2022

Historique
01/01/2021 31/12/2022 48 Formation professionnelle
01/01/2019 31/12/2020 48 Formation permanente
01/01/2017 31/12/2018 48 01 Formation permanente
01/01/2015 31/12/2016 48 01 Formation permanente
01/01/2013 31/12/2014 48 01 Formation permanente
01/01/2013 31/12/2012 48 01 Formation permanente
01/01/2011 31/12/2012 48 01 Formation permanente
01/01/2009 31/12/2010 48 01 Formation permanente
01/01/2007 31/12/2008 48 01 Formation permanente
01/01/2005 31/12/2006 48 01 Formation permanente