2602 Politique d'emploi

(Sous-)Commission paritaire n°:
226.00.00-00.00

Mise à jour: 11/07/2006
Début de validité: 01/05/2006
Fin validité: 31/05/2007

Une convention collective de travail relative à la politique d'emploi a été conclue le 4 avril 2006 au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 23 mai 2006 sous le numéro 79885/CO/226. L'avis de dépôt a été publié au Moniteur belge du 9 juin 2006.

Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant sur le lien ci-dessus.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
04/04/2006
N° d'enregistrement
79885
Début de validité
01/05/2006
Fin validité
31/05/2007
Date de dépôt
18/04/2006
Date d'enregistrement
29/05/2006
Sujet
promotion de l'emploi
MB Avis Dépôt
09/06/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/11/2006
Publié au Moniteur Belge du
09/01/2007
Mots clés
PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Historique
17/11/2014 31/12/2999 2602 Politique d'emploi
07/09/2009 16/11/2014 2602 Période d'essai - sécurité d'emploi - protection contre le licenciement
01/06/2007 06/09/2009 2602 Politique d'emploi
01/05/2006 31/05/2007 2602 Politique d'emploi
01/01/1998 30/04/2006 2602 Politique d’emploi