Une convention collective de travail relative à la classification professionnelle a été conclue le 19 juin 2014 au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 16 septembre 2014 sous le numéro 123397/CO/314.

Nous vous donnons ci-après, un aperçu général des dispositions relatives à la classification professionnelle résultant des conventions précitées suivie de quelques dispositions pratiques importantes. Pour des raisons pratiques, nous avons intégré dans le texte les codes que les affiliés du Group S - Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle; il s'agit des lettres et des chiffres et lettres en caractères gras.

A. Classification professionnelle

Chapitre I - Champ d'application

Article ler 

§ 1. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux travailleurs des entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté.

§2. On entend par « travailleurs » : les ouvriers, les ouvrières, les employés et les employées.

Chapitre 2— Description des spécialités ou sous-secteurs

Article 2

La classification professionnelle des fonctions reprend les fonctions qui sont d'application dans les trois spécialités ou sous-secteurs suivants : 

• Spécialité ou sous-secteur Coiffure : traitement des cheveux et du cuir chevelu (p.ex. salon de coiffure pour enfants, salon de coiffure pour dames, salon de coiffure pour hommes, perruquier)
• Spécialité ou sous-secteur Soins de beauté: centre de beauté où le client subit les traitements de manière passive (p.ex. institut de beauté, centre d'amincissement, centre de traitement des ongles, centre de bronzage)
• Spécialité ou sous-secteur Fitness: centre de fitness où le client participe aux traitements de manière active (p.ex. centre de fitness, sauna, culturisme).

Chapitre 3 - Classification des fonctions

Article 3

La répartition des fonctions dans les catégories ci-après pour chaque sous-secteur se réfère aux barèmes salariaux prévus dans les conventions collectives existantes qui ne sont pas modifiées, notamment dans la convention collective de travail du 27 août 2012 en exécution du protocole du 28 juin 2012 (n° 111214/C0/314).

Article 4 - Sous-secteur coiffure

Catégorie 1 - Emplois-tremplin :

Le travailleur embauché sans diplôme et sans expérience ayant moins de 6 mois d'ancienneté dans le secteur.

Code: CIaEmployés: Code EIa

Catégorie 2 - Tâches effectuées sous guidance ou surveillance :

Le travailleur qui remplit l'une des conditions suivantes :

• Avoir un diplôme reconnu ou un certificat partiel.
• Ne pas avoir de diplôme reconnu ou de certificat partiel, mais avoir 6 mois d'ancienneté dans le secteur.

Code: CIIEmployés: Code EII

Catégorie 3 - Tâches exercées de manière autonome (coiffeur à part entière) :

Tâches effectuées en toute autonomie dans le cadre d'un acte professionnel.

Les éventuels problèmes d'application seront soumis à la Commission Paritaire.

Au plus tard après 5 ans d'ancienneté dans le secteur, la coiffeuse ou le coiffeur obtient la catégorie 3.Une dérogation pour le maintien dans la catégorie 2 n'est possible que si deux conditions sont remplies en même temps:

• l'employeur peut prouver qu'il a proposé chaque année au moins 16 heures de formation conformément à la convention collective de travail du 4 juin 2007 portant des mesures pour la promotion de l'emploi, la détermination des classifications et les conditions de rémunération y liées (n° 83845/C0/314),
• la commission de médiation instituée au sein de la Commission Paritaire 314, sollicitée par l'employeur, a autorisé la dérogation.

Le travailleur pourra éventuellement prouver sa compétence via la validation des compétences.

Code: CIIIEmployés: Code EIII

Catégorie 4 - Fonctions de direction opérationnelles :

Fonctions de direction sur le lieu de travail.

Code: CIVEmployés: Code EIV

Catégorie 5 - Fonctions de direction fonctionnelles :

Fonctions de direction avec droit de décision.

Code: CVEmployés: Code EV

Article 5 - Sous-secteur soins de beauté

Catégorie 1 - Emplois-tremplin :

Le travailleur embauché sans diplôme et sans expérience ayant moins de 6 mois d'ancienneté dans le secteur. 

Code: BIaEmployés: Code EIa

Catégorie 2 - Tâches effectuées sous guidance ou surveillance :

Le travailleur qui remplit l'une des conditions suivantes :

• Avoir un diplôme reconnu ou un certificat partiel.
• Ne pas avoir de diplôme reconnu ou de certificat partiel, mais avoir 6 mois d'ancienneté dans le secteur.

À partir du 01/01/2013, il est convenu que le travailleur ne restera que maximum 2 ans dans cette fonction.

Code: BIIEmployés: Code EII

Catégorie 3 - Tâches exercées de manière autonome :

Tâches effectuées en toute autonomie dans le cadre d'un acte professionnel.

Les éventuels problèmes d'application seront soumis à la Commission Paritaire.

A partir du 01/01/2013, chaque travailleur bénéficie de la catégorie 3 après une ancienneté sectorielle de 2 ans au maximum.

Code:  BIIIEmployés: Code EIII

Catégorie 4 - Fonctions de direction opérationnelles :

Fonctions de direction sur le lieu de travail.

Code: BIVEmployés: Code EIV

Catégorie 5 - Fonctions de direction fonctionnelles :

Fonctions de direction avec droit de décision.

Code: BVEmployés: Code EV

Article 6 - Sous-secteur fitness

Catégorie 1 — Initiateur fitness ou initiateur fitness de groupe :

Sans diplôme et sans expérience et moins de 6 mois d'ancienneté dans le secteur.

Exemple : instructeur fitness ou instructeur fitness de groupe (qui s'acquitte également d'autres fonctions liées à l'entreprise ne requérant pas un niveau élevé de formation) qui travaille uniquement avec des programmes et des concepts préprogrammés et dispose de moins de 6 mois d'ancienneté dans le secteur.

Code: F1

Catégorie 2 - Initiateur fitness ou initiateur fitness de groupe :

Le travailleur qui répond à l'une des conditions suivantes :

• Travailleur disposant d'un diplôme reconnu ou d'un certificat partiel.
• Travailleur ne disposant pas d'un diplôme reconnu ou d'un certificat partiel mais ayant 6 mois d'ancienneté dans le secteur.

Exemple : instructeur fitness ou instructeur fitness de groupe (qui s'acquitte également d'autres fonctions liées à l'entreprise ne requérant pas un niveau élevé de formation) qui travaille uniquement avec des programmes et des concepts préprogrammés. Le travailleur n'élabore pas de programmes ou de leçons de sa propre initiative.

Code: F2

Catégorie 3— Instructeur fitness ou instructeur fitness de groupe :

Tâches exécutées en pleine autonomie dans le cadre de la pratique professionnelle.

Exemple : instructeur fitness ou instructeur fitness de groupe (qui s'acquitte également d'autres fonctions liées à l'entreprise). Le travailleur prend l'initiative d'offrir un programme d'exercices à l'intérieur de l'offre établie par le club.

Code: F3

Catégorie 4— Personal Trainer:

Tâches exécutées en pleine autonomie dans le cadre de la pratique professionnelle, y compris dans une relation de personne à personne.

Exemple : Personal trainer qui travaille également dans le cadre d'une relation de personne à personne avec le client, développant ainsi des programmes conçus pour répondre spécifiquement aux besoins et nécessités du client (et qui s'acquitte également d'autres fonctions liées à l'entreprise).

Code: F4

Catégorie 5 — Personal Trainer et Instructeur spécialisés:

Tâches exécutées en pleine autonomie dans le cadre de la pratique professionnelle, y compris dans une relation de personne à personne orientée vers des groupes à risque particuliers.

Exemple : Personal Trainer ou Instructeur ayant une qualification particulière et travaillant le plus souvent sur rendez-vous, également avec des groupes à risque particuliers.

Code: F5

Catégorie 6 - Fonctions de direction opérationnelles : 

Fonctions de direction sur le terrain.

Code: F6

Catégorie 7 - Fonctions de direction fonctionnelles :

Fonctions de direction avec un droit de décision stratégique (affaires administratives, financières / politique, RH). Notamment managers de clusters.

Code: F7

Chapitre 4- Dispositions finales

Article 7

§1. La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1 juillet 2014 et est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être dénoncée par chacune des parties signataires moyennant un préavis de six mois, adressé par lettre recommandée à la poste au Président de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté.

§2. Elle remplace à la date de son entrée en vigueur la convention collective de travail du 13 février 2008 (n° 87329/C0/314) portant modification de la convention collective de travail du 4 juin 2007 portant des mesures de promotion pour l'emploi, la détermination des classifications et les conditions de travail et de rémunération y liées, ainsi que la convention collective de travail du 29 juin 2009 (n° 95413/C0/314) portant modification de la CCT du 13 février précitée. 

B. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel pour chaque travailleur:

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés du Group S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.