Une convention collective de travail portant des mesures pour la promotion de l’emploi, la détermination des classifications et les conditions de travail et de rémunérations y liées a été conclue le 4 juin 2007 au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royale du 19 mars 2008 et publiée au Moniteur belge du 5 mai 2008.

Elle a été modifiée par:

• une CCT du 13 février 2008 (A.R. 09/09/2008; M.B. 09/12/2008);
• une CCT du 29/06/2009 (enregistrée le 29 octobre 2009 sous le numéro 95413/CO/314; avis de dépôt au Moniteur belge du 10 novembre 2009).

Nous vous donnons ci-après, un aperçu général des dispositions relatives à la classification professionnelle résultant des conventions précitées suivie de quelques dispositions pratiques importantes. Pour des raisons pratiques, nous avons intégré dans le texte les codes que les affiliés du Groupe S - Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle; il s'agit des lettres et des chiffres et lettres en caractères gras.

A. Classification professionnelle

Champ d’application

Les présentes dispositions s’appliquent aux travailleurs et aux employeurs des entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté.  Par travailleurs on entend les ouvriers, ouvrières et employé(e)s.

Schéma de classification

I.a.

Le travailleur embauché sans diplôme et sans expérience ayant moins de 6 mois d'ancienneté dans le secteur.

A partir du 01/07/2009, la catégorie 1a devient la catégorie 1.

Centres de beauté: Code BIa
Salons de coiffure: Code CIa
Employés: Code EIa
Centres de fitness: Code FIa

I.b.

Le travailleur qui remplit l'une des conditions suivantes:

• avoir un diplôme reconnu ou un certificat partiel;
• ne pas avoir de diplôme reconnu ou de certificat partiel, mais avoir 6 mois d'ancienneté dans le secteur.

Centres de beauté: Code BIb
Salons de coiffure: Code CIb
Employés: Code EIb
Centres de fitness: Code FIb

Suppression de la catégorie I.b. de la classification

A partir du 1er juillet 2009, la catégorie I.b. de la classification reprise dans la convention collective du 4 juin 2007 est supprimée pour les 4 sous-secteurs: les coiffeurs, les esthéticiens, les employés administratifs et les centres de fitness et/ou bodybuilding, saunas et/ou centres solaires.

Au 1er juillet 2009, les travailleurs en catégorie I.b. passent immédiatement en catégorie II.

II.

Le travailleur avec diplôme reconnu ou certificat partiel et ayant 12 mois d'ancienneté dans le secteur.

Le travailleur qui remplit l'une des conditions suivantes:

• Avoir un diplôme reconnu ou un certificat partiel;
• Ne pas avoir de diplôme reconnu ou de certificat partiel, mais avoir 6 mois d'ancienneté dans le secteur.

Centres de beauté: Code BII
Salons de coiffure: Code CII
Employés: Code EII
Centres de fitness: Code FII

III.

Tâches effectuées en toute autonomie dans le cadre d'un acte professionnel.

Les éventuels problèmes d’application seront soumis à la commission paritaire.

Centres de beauté: Code BIII
Salons de coiffure: Code CIII
Employés: Code EIII
Centres de fitness: Code FIII

IV.

Fonctions de direction opérationnelles: Fonctions de direction sur le lieu de travail.

Centres de beauté: Code BIV
Salons de coiffure: Code CIV
Employés: Code EIV
Centres de fitness: Code FIV

V.

Fonctions de direction fonctionnelles: Fonctions de direction avec droit de décision.

Centres de beauté: Code BV
Salons de coiffure: Code CV
Employés: Code EV
Centres de fitness: Code FV

Validité

Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2009.

B. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel pour chaque travailleur:

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés du Groupe S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.