Une convention collective de travail relative à l’introduction d’une nouvelle classification avec les conditions de travail et de rémunération y liées a été conclue le 26 février 2001 au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 15 juin 2001 sous le numéro 57.500/CO/314. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 18 juillet 2001. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Au sein de cette même commission paritaire a été conclue le 2 juillet 2001 une convention collective de travail relative à la classification de fonctions en exécution de la convention collective de travail du 26 février 2001.  Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 28 septembre 2001 sous le n° 59.039/CO/314 ; l’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 11 octobre 2001.  Cette convention entre en vigueur le 1er octobre 2001.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives à la classification professionnelle résultant des 2 conventions précitées suivie de quelques dispositions pratiques importantes. Pour des raisons pratiques, nous avons intégré dans le texte les codes que les affiliés du Groupe S - Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle; il s'agit des lettres et des chiffres et lettres en caractères gras.

A. Classification professionnelle

Champ d’application

Les présentes dispositions s’appliquent aux employeurs et aux travailleurs des entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté.

Par travailleurs, on entend les ouvriers et ouvrières, les employés et employées.

Description des spécialités

Salon de coiffure

traitement des cheveux et du cuir chevelu (par exemple : salon de coiffure pour enfants, salon de coiffure pour dames, salons de coiffure pour hommes, perruquier).

Centre de beauté

où le client subit les traitements de manière passive (par exemple : salon de beauté, centre d’amincissement, centre de traitement des ongles, centre héliothérapique).

Centre fitness

où le client participe aux traitements de manière active (par exemple : centre fitness, culturisme).

Répartition des fonctions

Jusqu’au 1er octobre 2001, les classifications telles que fixées dans la convention collective de travail du 22 mars 1999 relative aux conditions de travail et de rémunération (n° d’enregistrement : 51.489/CO/314) restent valables.

A partir du 1er octobre 2001, la répartition des fonctions ci-dessous est applicable :

1. Centres de beauté

Emploi de début de carrière A:

• le travailleur embauché sans diplôme et sans expérience, n’ayant pas atteint l’âge de 22 ans et ayant moins de 6 mois d’ancienneté dans le secteur.

Code : BIa

Emploi de début de carrière B:

• le travailleur avec diplôme reconnu ou certificat partiel;
• le travailleur sans diplôme reconnu ou certificat partiel ayant au moins 6 mois d’ancienneté dans le secteur;
• le travailleur sans diplôme reconnu ou certificat partiel ayant atteint l’âge de 22 ans.

Code : BIb

Tâches accomplies sous supervision:

• le travailleur avec diplôme reconnu ou certificat partiel et ayant au moins 12 mois d’ancienneté dans le secteur.

Code : BII

Tâches accomplies de manière indépendante:

• le travailleur qui accomplit ses tâches de manière indépendante.

Code : BIII

Supervision opérationnelle:

• le travailleur sous contrat écrit qui est en charge de la supervision opérationnelle permanente du lieu de travail.

Code : BIV

Supervision fonctionnelle:

• le salarié sous contrat écrit qui est en charge de la supervision fonctionnelle permanente et sait prendre des décisions au niveau de la politique de l’entreprise de manière autonome et sans contrôle.

Code : BV

2. Salons de coiffure

Emploi de début de carrière A:

• le travailleur embauché sans diplôme et sans expérience, n’ayant pas atteint l’âge de 22 ans et ayant moins de 6 mois d’ancienneté dans le secteur.

Code : CIa

Emploi de début de carrière B:

• le travailleur avec diplôme reconnu ou certificat partiel;
• le travailleur sans diplôme reconnu ou certificat partiel ayant au moins 6 mois d’ancienneté dans le secteur;
• le travailleur sans diplôme reconnu ou certificat partiel ayant atteint l’âge de 22 ans.

Code : CIb

Tâches accomplies sous supervision:

• le travailleur avec diplôme reconnu ou certificat partiel et ayant au moins 12 mois d’ancienneté dans le secteur.

Code : CII

Tâches accomplies de manière indépendante:

• le travailleur qui accomplit ses tâches de manière indépendante.

Code : CIII

Supervision opérationnelle:

• le travailleur sous contrat écrit qui est en charge de la supervision opérationnelle permanente du lieu de travail.

Code : CIV

Supervision fonctionnelle:

• le salarié sous contrat écrit qui est en charge de la supervision fonctionnelle permanente et sait prendre des décisions au niveau de la politique de l’entreprise de manière autonome et sans contrôle.

Code : CV

3. Employés

Emploi de début de carrière A:

• le travailleur embauché sans diplôme et sans expérience, n’ayant pas atteint l’âge de 22 ans et ayant moins de 6 mois d’ancienneté dans le secteur.

Code : EIa

Emploi de début de carrière B:

• le travailleur avec diplôme reconnu ou certificat partiel;
• le travailleur sans diplôme reconnu ou certificat partiel ayant au moins 6 mois d’ancienneté dans le secteur;
• le travailleur sans diplôme reconnu ou certificat partiel ayant atteint l’âge de 22 ans.

Code : EIb

Tâches accomplies sous supervision:

• le travailleur avec diplôme reconnu ou certificat partiel et ayant au moins 12 mois d’ancienneté dans le secteur.

Code : EII

Tâches accomplies de manière indépendante:

• le travailleur qui accomplit ses tâches de manière indépendante.

Code : EIII

Supervision opérationnelle:

• le travailleur sous contrat écrit qui est en charge de la supervision opérationnelle permanente du lieu de travail.

Code : EIV

Supervision fonctionnelle:

• le salarié sous contrat écrit qui est en charge de la supervision fonctionnelle permanente et sait prendre des décisions au niveau de la politique de l’entreprise de manière autonome et sans contrôle.

Code : EV

4. Centres de fitness

Emploi de début de carrière A:

• le travailleur embauché sans diplôme et sans expérience, n’ayant pas atteint l’âge de 22 ans et ayant moins de 6 mois d’ancienneté dans le secteur.

Code : FIa

Emploi de début de carrière B:

• le travailleur avec diplôme reconnu ou certificat partiel;
• le travailleur sans diplôme reconnu ou certificat partiel ayant au moins 6 mois d’ancienneté dans le secteur;
• le travailleur sans diplôme reconnu ou certificat partiel ayant atteint l’âge de 22 ans.

Code : FIb

Tâches accomplies sous supervision:

• le travailleur avec diplôme reconnu ou certificat partiel et ayant au moins 12 mois d’ancienneté dans le secteur.

Code : FII

Tâches accomplies de manière indépendante:

• le travailleur qui accomplit ses tâches de manière indépendante.

Code : FIIIa

Professeur spécialiste

Code : FIIIb

Supervision opérationnelle:

• le travailleur sous contrat écrit qui est en charge de la supervision opérationnelle permanente du lieu de travail.

Code : FIV

Supervision fonctionnelle:

• le salarié sous contrat écrit qui est en charge de la supervision fonctionnelle permanente et sait prendre des décisions au niveau de la politique de l’entreprise de manière autonome et sans contrôle.

Code : FV

Définition des fonctions d’application dans les diverses spécialités

(O= ouvrier, E = employé)

a. Entretien et support logistique

Administration (E)

• Réceptionniste: le collaborateur qui gère la réception des clients et/ou visiteurs;
• Employé administratif: le collaborateur qui, par son travail, soutient la gestion administrative;
• Assistant du management: le collaborateur qui, par son travail, soutient un dirigeant;
• Chef du personnel: le collaborateur qui gère l’administration du personnel et des salaires;
• Comptable: le collaborateur qui gère la comptabilité;
• Responsable de l’administration: le collaborateur qui assure la direction de l’administration.

Informatique (E)

• Analyste-programmeur: le collaborateur qui désigne des logiciels.

Logistique

• Magasinier (O – E): le collaborateur qui gère le magasinage et distribue les marchandises;
• Chauffeur (O): le collaborateur qui gère la distribution des marchandises selon un trajet prédéfini;
• Responsable de produit (E): le collaborateur qui a la responsabilité générale des produits achetés, vendus et consommés.

Entretien et réparations

• Nettoyeur (O): le collaborateur qui nettoie les locaux de l’entreprise;
• Responsable de l’entretien (O): le collaborateur chargé de l’entretien et des réparations des locaux de l’entreprise;
• Jardinier (O): le collaborateur chargé des travaux de jardin dans les locaux de l’entreprise.

b. Marketing

• Préparateur des communications (E): le collaborateur qui prépare ou achève les communications à l’aide des matériaux et appareils appropriés et sous la supervision du responsable des médias;
• Responsable des communications (E): le collaborateur qui met en oeuvres les communications à l’aide des matériaux et appareils appropriés, sous la supervision du responsable des formules et en faisant les contrôles nécessaires;
• Responsable des concepts (E): le collaborateur qui veille aux concepts envisagés en mettant en oeuvre les moyens disponibles.

c. Formation

• Professeur (E): le collaborateur chargé des formations;
• Responsable des formations (E): le collaborateur chargé de l’organisation et du planning des formations;
• Professeur-spécialiste (O): les spécialistes sont des collaborateurs qui, par leur connaissance particulière, savent initier et perfectionner les membres-clients en vue de l’exercice d’une discipline spécifique.

d. Restauration

• Serveur (O): le collaborateur qui sert les clients et/ou les visiteurs sous la supervision du responsable du site;
• Assistant du cuisinier (O): le collaborateur qui prépare les repas sous la supervision du cuisinier;
• Cuisinier (O): le collaborateur qui prépare les repas et gère la cuisine sous la supervision du gérant;
• Barman (O): le collaborateur qui prépare les boissons sous la supervision du gérant.

Contestations

Les contestations éventuelles concernant les définitions de fonction mentionnées ci-dessus peuvent être soumises à la commission compétente de délibération sociale de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, qui annoncera sa décision aux parties concernées en respectant un délai raisonnable.

B. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel pour chaque travailleur:

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés du Groupe S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.