Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération a été conclue le 22 mars 1999 au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 14 juillet 1999 sous le numéro 51.489/CO/314. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 17 août 1999. Cette CCT entre en vigueur le1er janvier 1999 pour une durée indéterminée.

Nous vous donnons, ci-après, la classification professionnelle applicable au personnel occupé dans les salons de coiffure suivie de quelques dispositions pratiques importantes. Pour des raisons pratiques, nous avons intégré dans le texte de la circulaire les codes que les affiliés du secrétariat social agréé Groupe S - Service Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle ; il s'agit des lettres et des chiffres en caractères gras.

A. Classification professionnelle

I. Ouvriers

1.      Ouvrier ordinaire

Code : A01

2.      Posticheur

Le posticheur est l'ouvrier ou l'ouvrière de 22 ans et plus, chargé de la prise de mesures, de la confection ou de la surveillance de la confection, de l'assemblage et du coiffage final des postiches.

Code : A02

3.      Chef-ouvrier

Le chef-ouvrier ou maître-ouvrier est le travailleur apte à diriger une équipe comprenant jusqu'à trois ouvriers (ou assimilés sur le plan fiscal : deux assistants = un ouvrier).

Code : A03

II. Employés

1.      Gérant

Le gérant est le travailleur qui est lié par un contrat d'employé par lequel il assume, sans contrôle permanent et quotidien de l'employeur, la responsabilité de la gestion journalière d'un salon de coiffure, où sont employés plus de trois coiffeurs (le gérant non-inclus), les tâches administratives, l'organisation du travail, la gestion des stocks, la gestion de la caisse, le service à la clientèle, les travaux de coiffure, la formation et le contrôle de ses subordonnés.

Code : A11

2.      Employé administratif

L’employé administratif est le travailleur qui est lié par un contrat d'employé par lequel il assume principalement la tenue de l'administration, la comptabilité et l'administration du personnel de l'entreprise.

Code : A12

B. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel pour chaque travailleur :

-      la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;

-      la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés du secrétariat social agréé Groupe S - Service Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.