Une convention collective de travail portant des mesures pour les rémunértins, la formation et les conditions de travail a été conclue le 11 mai 2009 au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 17 juin 2009 sous le n° 92525/CO/314.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions coordonnées de ces deux CCT.

A. Texte de la CCT du 11 mai 2009

CHAPITRE 1 - Champ d'application

Article 1

La présente convention collective de travail s'applique aux travailleurs et aux employeurs des entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté.

Par travailleurs on entend les ouvriers et les ouvrières et les employés.

(...)

Article 20 

A partir de 2009, la prime syndicale correspondra au montant pour lequel l'ONSS accorde la dispense de cotisations. Elle sera automatiquement alignée sur ce montant.

Pour 2009, la prime syndicale s'élève à 135€. 

(...)  

CHAPITRE 15 – Durée de validité 

(...)

Article 22-Durée

La présente convention est conclue pour une durée de deux ans.

Elle entre en vigueur à partir du 1er janvier 2009.

La CCT du 8 juin 2011 (n° 105369/CO/314) reconduit tous les accords existants pour une durée de 2 ans. L'octroi de la prime syndicale est donc garanti en 2011 et 2012.

La CCT du 30 septembre 2015 (nr.129870/CO/314) reconduit tous les accords existants pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 2013