1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales

(Sous-)Commission paritaire n°:
316.00.00-00.00

Mise à jour: 30/07/2012
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2009

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
14/01/2009
N° d'enregistrement
90454
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
01/01/2010
Date de dépôt
16/01/2009
Date d'enregistrement
27/01/2009
Sujet
fixation de la cotisation des employeurs au FSE
MB Avis Dépôt
06/02/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/11/2009
Publié au Moniteur Belge du
11/03/2010
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2016 31/12/2999 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/01/2015 31/12/2015 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/01/2014 31/12/2014 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/01/2012 31/12/2013 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/01/2010 31/12/2011 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/01/2009 31/12/2009 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/01/2008 31/12/2008 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/08/2007 31/12/2007 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/07/2006 31/07/2007 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/01/2006 30/06/2006 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/04/2005 31/12/2005 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/06/2004 31/03/2005 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales