1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales

(Sous-)Commission paritaire n°:
316.00.00-00.00

Mise à jour: 30/07/2012
Début de validité: 01/07/2006
Fin validité: 31/07/2007

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
07/07/2006
N° d'enregistrement
80750
Début de validité
01/07/2006
Fin validité
31/07/2007
Date de dépôt
24/08/2006
Date d'enregistrement
12/09/2006
Sujet
approbation des montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
MB Avis Dépôt
12/10/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/04/2007
Publié au Moniteur Belge du
12/06/2007
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2016 31/12/2999 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/01/2015 31/12/2015 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/01/2014 31/12/2014 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/01/2012 31/12/2013 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/01/2010 31/12/2011 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/01/2009 31/12/2009 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/01/2008 31/12/2008 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/08/2007 31/12/2007 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/07/2006 31/07/2007 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/01/2006 30/06/2006 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/04/2005 31/12/2005 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/06/2004 31/03/2005 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales