18 Habillement

(Sous-)Commission paritaire n°:
320.00.00-00.00

Mise à jour: 31/07/2020
Début de validité: 01/07/2017
Fin validité: 30/09/2019

  • L’employeur est tenu de fournir le vêtement approprié au personnel participant aux cérémonies. L’employeur en assure également l’entretien.

L’employeur est tenu de fournir le vêtement approprié au personnel participant aux cérémonies. L’employeur en assure également l’entretien.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
21/08/2017
N° d'enregistrement
141598
Début de validité
01/07/2017
Fin validité
30/09/2019
Date de dépôt
23/08/2017
Date d'enregistrement
27/09/2017
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
05/10/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/06/2018
Publié au Moniteur Belge du
15/06/2018
Mots clés
SALAIRES, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, PETIT CHÔMAGE, CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Historique
11/10/2023 31/12/2050 18 Vêtements de travail
01/08/2023 10/10/2023 18 Vêtements de travail
01/12/2021 31/07/2023 18 Vêtements de travail
01/12/2021 31/07/2023 18 Vêtements de travail
01/10/2019 30/11/2021 18 Vêtements de travail
01/07/2017 30/09/2019 18 Habillement
01/01/2015 30/06/2017 18 Habillement
01/01/2013 31/12/2014 18 Habillement
01/01/2011 31/12/2012 18 Habillement
11/11/2009 31/12/2010 18 Habillement
01/09/2007 10/11/2009 18 Habillement
06/03/2000 31/08/2007 18 Habillement