2201 21 Prépension conventionnelle à 58 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
320.00.00-00.00

Mise à jour: 01/06/2006
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2007

Une convention collective de travail relative à la prépension a été conclue le 13 juin 2005 au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 7 mars 2006 sous le numéro 78886/CO/320. L'avis de dépôt a été publié au Moniteur belge du 27 mars 2006.

Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant sur le lien ci-dessus. Elle est valable du 1er janvier 2005 jusqu'au 31 décembre 2007.

Pour info, pour les années 2001 à 2004, la CCT du 12 juin 2001 était d'application (60655/CO/320).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
13/06/2005
N° d'enregistrement
78886
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2007
Date de dépôt
13/02/2006
Date d'enregistrement
07/03/2006
Sujet
prépension
MB Avis Dépôt
27/03/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
17/01/2007
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
27/11/2013 31/12/2014 2201 Historique RCC à 58 ans – Système cliquet
27/11/2013 27/11/2013 2201 2101 Chômage avec complément d'entreprise à 58 ans
01/01/2011 26/11/2013 2201 2101 Prépension conventionnelle à 58 ans
01/01/2009 31/12/2010 2201 2101 Prépension conventionnelle à 58 ans
01/01/2008 31/12/2008 2201 2101 Prépension conventionnelle à 58 ans
01/01/2005 31/12/2007 2201 21 Prépension conventionnelle à 58 ans