2201 2101 Prépension conventionnelle à 58 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
320.00.00-00.00

Mise à jour: 06/06/2008
Début de validité: 01/01/2008
Fin validité: 31/12/2008

Une convention collective de travail relative à la prépension a été conclue le 24 septrembre 2007 au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres.

Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant sur le lien ci-dessus. Elle est valable du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre 2009.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
24/09/2007
N° d'enregistrement
85372
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
31/12/2009
Date de dépôt
02/10/2007
Date d'enregistrement
22/10/2007
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
14/11/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
11/08/2008
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
27/11/2013 31/12/2014 2201 Historique RCC à 58 ans – Système cliquet
27/11/2013 27/11/2013 2201 2101 Chômage avec complément d'entreprise à 58 ans
01/01/2011 26/11/2013 2201 2101 Prépension conventionnelle à 58 ans
01/01/2009 31/12/2010 2201 2101 Prépension conventionnelle à 58 ans
01/01/2008 31/12/2008 2201 2101 Prépension conventionnelle à 58 ans
01/01/2005 31/12/2007 2201 21 Prépension conventionnelle à 58 ans