09 Jours fériés

(Sous-)Commission paritaire n°:
324.00.00-00.00

Mise à jour: 20/01/2020
Début de validité: 01/01/2020
Fin validité: 31/12/2020

Jours Fériés et Jours de remplacement en 2020

Mercredi 1 janvier 2020

Lundi 13 avril 2020

Vendredi 1 mai 2020

Jeudi 21 mai 2020

Vendredi 22 mai 2020 (remplacement du 1 novembre 2020)

Lundi 1 juin 2020

Lundi 29 juin 2020 (remplacement du 15 août 2020)

Mardi 21 juillet 2020

Mercredi 11 novembre 2020

Vendredi 25 décembre 2020

L'article 4 de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés prévoit que le Roi peut déterminer les dates des jours fériés par des dispositions soit générales, soit particulières à des branches d’activité ou à des catégories de travailleurs.

L’arrêté royal du 19 novembre 1974, publié au Moniteur belge du 1er février 1975, fixe les modalités particulières d’exécution de la loi du 4 janvier 1974 en ce qui concerne l’industrie et le commerce du diamant. Le jour férié du 15 août est remplacé par le 29 juin.

L'article 6 et 7 de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés prévoit que lorsqu'un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité, il est remplacé par un jour habituel d'activité. Les jours de remplacement peuvent être fixés par les organes paritaires pour tout ou partie des entreprises qui relèvent de leur compétence. Ces décisions ne produisent effet qu'après avoir été rendues obligatoires par arrêté royal.

Dans le Moniteur belge du 15 janvier 2020 a été publié l'arrêté royal du 9 décembre 2019 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2020.

Décision du 9 septembre 2019 relative au remplacement des jours fériés en 2020

Article unique

Pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l’industrie et du commerce du diamant, le jour férié suivant qui coïncide avec un dimanche, sera remplacé comme suit:

  • le jour férié du 1er novembre 2020, qui tombe un dimanche, est remplacé par le vendredi 22 mai 2020.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 9 décembre 2019 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2020.


Historique
01/01/2021 31/12/2021 09 Jours fériés
01/01/2020 31/12/2020 09 Jours fériés
01/01/2019 31/12/2019 09 Remplacement de jours fériés
01/01/2018 31/12/2018 09 Remplacement de jours fériés
01/01/2017 31/12/2017 09 Remplacement de jours fériés
01/01/2016 31/12/2016 09 Remplacement de jours fériés
01/01/2015 31/12/2015 09 Remplacement de jours fériés
01/01/2014 31/12/2014 09 Remplacement de jours fériés
01/01/2013 31/12/2013 09 Remplacement de jours fériés
01/01/2012 31/12/2012 09 Remplacement de jours fériés
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