09 Jours fériés

(Sous-)Commission paritaire n°:
324.00.00-00.00

Mise à jour: 20/01/2023
Début de validité: 01/01/2022
Fin validité: 31/12/2022

Jours fériés et jours de remplacement en 2022

  • lundi 18 avril 2022
  • jeudi 26 mai 2022
  • vendredi 27 mai 2022 (remplacement du 01/01/2022)
  • lundi 6 juin 2022
  • jeudi 21 juillet 2022 
  • vendredi 22 juillet 2022 (remplacement du 01/05/2022)
  • lundi 15 août 2022
  • lundi 31 octobre 2022 (remplacement du 25/12/2022)
  • mardi 1er novembre 2022
  • Vendredi 11 novembre 2022

L'article 4 de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés prévoit que le Roi peut déterminer les dates des jours fériés par des dispositions soit générales, soit particulières à des branches d’activité ou à des catégories de travailleurs.

L’arrêté royal du 19 novembre 1974, publié au Moniteur belge du 1er février 1975, fixe les modalités particulières d’exécution de la loi du 4 janvier 1974 en ce qui concerne l’industrie et le commerce du diamant. Le jour férié du 15 août est remplacé par le 29 juin.

L'article 6 et 7 de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés prévoient que lorsqu'un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité, il est remplacé par un jour habituel d'activité. Les jours de remplacement peuvent être fixés par les organes paritaires pour tout ou partie des entreprises qui relèvent de leur compétence. Ces décisions ne produisent effet qu'après avoir été rendues obligatoires par arrêté royal.

Dans le Moniteur belge du 17 janvier 2022 a été publié l'arrêté royal du 21 décembre 2021 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2022.

Décision du 20 septembre 2021 relative au remplacement des jours fériés en 2022

Article unique.

Pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les jours fériés suivants qui coïncident avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité, seront remplacés comme suit :

  • le jour férié du 1er mai 2022, qui tombe un dimanche, est remplacé par le vendredi 22 juillet 2022;
  • le jour férié du 25 décembre 2022, qui tombe un dimanche, est remplacé par le lundi 31 octobre 2022.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 21 décembre 2021 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2022.


Historique
01/01/2024 31/12/2024 09 Jours fériés
01/01/2023 31/12/2023 09 Jours fériés
01/01/2022 31/12/2022 09 Jours fériés
01/01/2021 31/12/2021 09 Jours fériés
01/01/2020 31/12/2020 09 Jours fériés
01/01/2019 31/12/2019 09 Remplacement de jours fériés
01/01/2018 31/12/2018 09 Remplacement de jours fériés
01/01/2017 31/12/2017 09 Remplacement de jours fériés
01/01/2016 31/12/2016 09 Remplacement de jours fériés
01/01/2015 31/12/2015 09 Remplacement de jours fériés
01/01/2014 31/12/2014 09 Remplacement de jours fériés
01/01/2013 31/12/2013 09 Remplacement de jours fériés
01/01/2012 31/12/2012 09 Remplacement de jours fériés