40 Travail à temps partiel

(Sous-)Commission paritaire n°:
325.00.00-00.00

Mise à jour: 17/08/2018
Début de validité: 01/01/2015
Fin validité: 31/12/2016

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
26/10/2015
N° d'enregistrement
131285
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
10/11/2015
Date d'enregistrement
10/02/2016
Sujet
accord sectoriel 2015-2016
MB Avis Dépôt
19/02/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2017
Publié au Moniteur Belge du
20/02/2017
Mots clés
ECOCHÈQUES, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TÉLÉTRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Historique
01/01/2021 31/12/2050 40 Travail à temps partiel
01/01/2019 31/12/2020 40 Travail à temps partiel
01/01/2017 31/12/2018 40 Travail à temps partiel
01/01/2015 31/12/2016 40 Travail à temps partiel
01/01/2013 31/12/2014 40 Travail à temps partiel
01/01/2009 31/12/2010 40 Travail à temps partiel
01/01/2005 31/12/2008 40 Travail à temps partiel
01/01/2001 31/12/2004 40 Travail à temps partiel