40 Travail à temps partiel

(Sous-)Commission paritaire n°:
325.00.00-00.00

Mise à jour: 28/04/2010
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2010

Au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit une CCT a été conclue le 30 octobre 2009. Cliquez sur le n° d'enregistrement de la CCT pour consulter le texte intégral de la CCT.

L'article 13 de cette CCT contient des dispositions concernant le travail à temps partiel.

Cette CCT est valable pour 2009 et 2010.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/10/2009
N° d'enregistrement
98615
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
13/11/2009
Date d'enregistrement
02/04/2010
Sujet
accord sectoriel 2009-2010
MB Avis Dépôt
16/04/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/09/2010
Publié au Moniteur Belge du
18/10/2010
Mots clés
ECOCHÈQUES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Historique
01/01/2021 31/12/2050 40 Travail à temps partiel
01/01/2019 31/12/2020 40 Travail à temps partiel
01/01/2017 31/12/2018 40 Travail à temps partiel
01/01/2015 31/12/2016 40 Travail à temps partiel
01/01/2013 31/12/2014 40 Travail à temps partiel
01/01/2009 31/12/2010 40 Travail à temps partiel
01/01/2005 31/12/2008 40 Travail à temps partiel
01/01/2001 31/12/2004 40 Travail à temps partiel