70730 (CP 326.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/02/2004
N° d'enregistrement
70730
Début de validité
01/01/2003
Fin validité
-
Date de dépôt
10/03/2004
Date d'enregistrement
15/04/2004
Sujet
programmation sociale
MB Avis Dépôt
07/05/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/06/2004
Publié au Moniteur Belge du
06/07/2004
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

326.00.00-00.00 (1902)
326.00.00-00.00 (060201)
326.00.00-00.00 (39)
326.00.00-00.00 (2503)